### Conditions Générales de Vente (CGV)

**1. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association Ciel Mon Yoga et ses adhérents.

**2. Adhésion**
L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne souhaitant participer aux activités proposées. L'adhésion est effective après le paiement de la cotisation annuelle.

**3. Tarifs et Paiement**
Les tarifs des cours et des stages sont indiqués sur le site internet. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

**4. Annulation et Remboursement**
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive, aucun remboursement ne sera effectué.

**5. Responsabilité**
L'association décline toute responsabilité en cas de blessure ou d'accident survenu pendant les cours.

** Pénalités de retard**

Conformément à nos conditions générales de vente et à la législation en vigueur, des frais de retard sont applicables à compter de la date d'échéance de la facture. Au second semestre 2024 ce taux s'élève à 14,76 %.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce).

 

### Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

**1. Objet**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site internet cielmonyoga.fr.

**2. Accès au Site**
L'accès au site est gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site.

**3. Propriété Intellectuelle**
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos) sont la propriété de l'association et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

**4. Données Personnelles**
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des adhésions et des inscriptions aux cours. Elles ne seront pas partagées avec des tiers.

**5. Modification des CGU**
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site.

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